Formulaires

Bordereau d’instructions : Exécution de jugement
Bordereau d’instructions : Exécution de jugement
Bordereau d’instructions : Saisie avant jugement
Bordereau d’instructions : Saisie avant jugement

Attention !

Afin de pouvoir facilement compléter le formulaire « Bordereau d’instructions : Exécution de jugement » (encadré bleu), assurez-vous d’avoir récolté le maximum d’informations concernant les actifs de votre débiteur, son adresse résidentielle et/ou professionnelle, et toute autre information qui pourrait être utile à notre travail.

Afin de mandater notre firme d’exécuter un jugement, veuillez compléter le formulaire « Bordereau d’instructions : Exécution de jugement » (encadré bleu) le plus précisément possible et y joindre une copie du jugement ou de l’acte de procédure ayant force exécutoire. Par la suite, il ne reste qu’à nous faire parvenir la documentation à l’adresse courriel suivante : avex@valade.net.

Veuillez prendre note qu’un dépôt sera exigé de votre part pour procéder à l’exécution de votre jugement.

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