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Ce site est exploité par Valade et associés, Huissiers de justice inc., une firme d'huissiers de justice située au 410, rue Saint-Nicolas, bureau 540, Montréal (Québec) H2Y 2P5.

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2. Information fournie sur le site

Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement. Il vise à présenter les services, formulaires, coordonnées, publications et informations générales de Valade et associés.

Le contenu du site ne constitue pas un avis juridique, une opinion professionnelle personnalisée ni une garantie quant au résultat d'un dossier. Toute situation doit être évaluée selon ses faits propres et selon les lois, règlements et règles professionnelles applicables.

3. Demandes de service et mandats

L'utilisation du site, l'envoi d'un formulaire, d'un courriel ou d'une demande en ligne ne crée pas automatiquement un mandat professionnel. Un mandat est accepté seulement lorsque Valade et associés confirme sa prise en charge, obtient les renseignements nécessaires et, le cas échéant, convient des modalités applicables.

Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts, complets et à jour lorsque vous communiquez avec la firme ou transmettez des documents.

4. Tarifs, formulaires et documents

Les informations relatives aux tarifs, formulaires et services sont fournies pour faciliter les démarches des clients et visiteurs. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

Les services d'huissiers de justice peuvent être assujettis aux lois, règlements, tarifs officiels, honoraires professionnels, frais de déplacement, taxes et débours applicables.

5. Propriété intellectuelle

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6. Utilisation acceptable

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Valade et associés déploie des efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude et la disponibilité du site. Toutefois, le site est fourni sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'adaptation à un besoin particulier.

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11. Modifications

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12. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes conditions, communiquez avec nous à info@valade.net ou au 514-842-2345.