Services et tarifs
Chez Valade et associés, huissiers de justice, nous vous proposons une gamme complète de services pour tous les types de besoins.
Services aux entreprises
La signification est un acte par lequel l'huissier de justice remet un acte de procédure ou tout autre document à son destinataire.
L'exécution des jugements est un processus par lequel l'huissier de justice entreprend une série d'actes dans le but de satisfaire les conclusions d'un jugement, et ce, de façon impartiale.
Le constat d'huissier de justice est un document dans lequel l'huissier inscrit des faits récoltés à la suite de constatations purement matérielles, de manière objective en utilisant uniquement ses sens.
Afin de répondre adéquatement à l'ensemble des besoins de nos clients, nous offrons également les services professionnels suivants.
Services aux particuliers
La signification est un acte par lequel l'huissier de justice remet un acte de procédure ou tout autre document à son destinataire.
Suite à la signification, l'huissier de justice rédige un procès-verbal de signification. Ce document constitue une preuve de haute qualité de la remise du document au destinataire.
Par exemple, dans le contexte de la Régie du logement et des Petites créances, l'huissier de justice peut signifier, entre autres:
Première étape: récoltez les informations suivantes:
Seconde étape: communiquez avec nous pour connaître le prix et la procédure en quelques instants!
Processus par lequel l'huissier de justice, après avoir reçu vos instructions, entreprend une série d'actes dans le but de satisfaire les conclusions d'une décision de justice.
Si vous avez un jugement entre les mains, voici ce que vous pourriez nous demander d'exécuter à l'encontre de votre débiteur:
Première étape: récoltez le maximum d'informations à propos de votre débiteur. Par exemple:
Seconde étape: communiquez avec nous pour connaître le prix et la procédure en quelques instants!
Le constat d'huissier de justice est un document dans lequel l'huissier inscrit des faits récoltés à la suite de constatations purement matérielles, de manière objective en utilisant ses sens.
Ce document constitue une preuve de haute qualité de son contenu, permettant de protéger vos droits, de prévenir les conflits et de vous défendre devant les tribunaux.
Voici quelques exemples de constats d'huissier de justice:
Communiquez avec nous pour discuter plus amplement de votre constat!
Afin de répondre adéquatement à l'ensemble de vos besoins, nous vous offrons également les services professionnels suivants:
Mode de tarification
Les services professionnels rendus par les huissiers de justice sont tarifés par le Tarif d’honoraires des huissiers de justice. Ainsi, les huissiers de justice ont le devoir professionnel de respecter et d’appliquer ce règlement. D’autre part, pour les services connexes rendus à leurs clients, les huissiers peuvent convenir d’une tarification extrajudiciaire en vertu du Tarif d’honoraires professionnels (T.H.P.). Vous trouverez également ci-dessus un document présentant quelques exemples concrets de tarification de mandats d’huissiers qui nous sont fréquemment confiés.
