Formulaires
Bordereaux d’instructions
Téléchargez les formulaires originaux et transmettez votre dossier à l’équipe d’exécution.
Attention
Afin de pouvoir facilement compléter le formulaire « Bordereau d’instructions : Exécution de jugement » (encadré bleu), assurez-vous d’avoir récolté le maximum d’informations concernant les actifs de votre débiteur, son adresse résidentielle et/ou professionnelle, ainsi que toute autre information qui pourrait être utile à notre travail.
Pour mandater notre firme afin d’exécuter un jugement, veuillez compléter ce formulaire le plus précisément possible et y joindre une copie du jugement ou de l’acte de procédure ayant force exécutoire.
Une fois la documentation prête, veuillez nous la faire parvenir à l’adresse courriel suivante : avex@valade.net.
Veuillez prendre note qu’un dépôt sera exigé de votre part pour procéder à l’exécution de votre jugement.